Nutella®

Conditions de téléchargement de photographies
« Tous de nos régions »

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société FERRERO FRANCE COMMERCIALE, Société par Actions Simplifiée au capital de 13 174 330 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUEN, sous le numéro 803 769 827, et dont le siège social est 18, rue Jacques Monod, 76130 MONT SAINT AIGNAN (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »).

Les conditions d’accès et de téléchargement sont définies par les présentes Règles.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE TELECHARGEMENT

Les conditions de téléchargement des photographies sont gratuitement et librement accessibles, pendant toute la durée de l’Opération sur le site internet www.nutella.com, et/ou www.nosregions.nutella.com où elles peuvent être consultées.
Une copie des conditions de téléchargement pourra également être envoyée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande, par courrier postal uniquement, jusqu’au 31/12/2021 inclus à l’adresse suivante : FERRERO FRANCE COMMERCIALE – Services consommateurs opération – 18 rue Jacques Monod - 76130 Mont Saint Aignan.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par Participant et par foyer (même nom et/ou même adresse électronique).
Préalablement à tout téléchargement de photographie, chaque Participant devra prendre connaissance et accepter sans aucune réserve les présentes conditions de téléchargement.

ARTICLE 3 - PARTICIPANTS

La participation à l’opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine (ci-après dénommé le « Participant »).

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

Il est possible pour chaque Participant de déposer des photographies sur le site internet accessible à l’adresse www.nutella.com et/ou www.nosregions.nutella.com ci-après le « Site Internet Nutella » entre le 15 septembre 2021 à 00h01 et le 30 novembre 2021 inclus à 23h59.

Le nombre de photographies mises en ligne par chaque Participant est soumise à une limitation de trois (3) photographies.

Les Règles de Participation ont une valeur contractuelle. Il est convenu que le fait de déposer une photographie sur le site internet Nutella exprime le consentement du Participant et entraine son acceptation pleine et entière aux Règles de Participation.

Le Participant autorise la Société Organisatrice à reproduire sa photographie sur le site internet www.nutella.com et/ou www.nosregions.nutella.com durant toute la durée de l’Opération.

Les Participants s’engagent à respecter les termes des règles de Participation et reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, la Plateforme se réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs.

ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

Les photographies déposées sur le site internet Nutella doivent respecter les contraintes techniques suivantes :

ARTICLE 6 – CONDITIONS RELATIVES AUX PHOTOGRAPHIES

Les photographies téléchargées sur le site internet Nutella devront représenter un paysage d’une région de France.

Le Participant déclare et garantit, après en avoir été expressément informé par la Société Organisatrice, que la photographie téléchargée sur le Site Internet Nutella devra être conforme aux obligations suivantes :

A cet égard, chaque Participant sera seul responsable de toutes atteintes aux droits des tiers et de tous dommages causés à des tiers qui pourraient résulter de ses propres obligations. De ce fait, le Participant garantit la Société Organisatrice contre toute action ou revendication qui pourraient être intentées à son encontre par des tiers, fondées sur des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, ou toutes autres causes juridiques, notamment sur la base de brevets, dessins, modèles, marques et tout autre titre de propriété industrielle ou intellectuelle.

En cas de non-respect du présent Règlement, les photographies téléchargées par le Participant sur le site internet pourront être supprimées sans préavis.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables.

Le Participant est réputé être informé des risques et dangers d’internet. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion, perte de données, piratage, virus informatique, plantage et tout autre désagrément lié à l’utilisation d’internet.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler la participation aux téléchargements de photographies à tout moment si les circonstances l’exigent. Elle se réserver dans tous les cas la possibilité de prolonger, de reporter ou de réduire la période de participation.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure et de poursuivre en justice toute personne qui tente de troubler le bon fonctionnement de l’Offre de remboursement.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent règlement est régi par le droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations ou contestations relatives au présent Règlement devront être formulées, par écrit uniquement, jusqu’au 31/12/2021 à l’adresse indiquée à l’article 2. Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
En cas de désaccord concernant la participation, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera tranché par les juridictions compétentes.